CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Comptoir EPDM - Janvier 2026
ARTICLE 1. OBJET ET OPPOSABILITE
1.1 Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports contractuels entre le Client et le Vendeur, la société Chrono Matériaux SAS, 6 Avenue Neil Armstrong – 33692 Mérignac Cedex, RCS Bordeaux n° 893 398 842, propriétaire du site www.comptoir-epdm.fr. Téléphone (disponibilité limitée) : +33 5 35 54 59 42
1.2 Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site.
1.3 Non‑renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’une disposition ne vaut pas renonciation.
ARTICLE 2. COMMANDE
2.1 Processus de commande
Le Client sélectionne les produits, valide son panier, choisit son mode de livraison et procède au paiement.
2.2 Confirmation
La commande est confirmée par e-mail après paiement effectif. Le Client doit vérifier l’exactitude des informations fournies.
2.3 Conditions
Toute nouvelle commande ne pourra être traitée qu’après règlement des sommes dues au titre de précédentes commandes.
ARTICLE 3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
3.1 Prix
Les prix sont indiqués en Euros, TTC.
3.2 Frais de livraison
Les frais dépendent du volume, du poids, du type de produits (membranes EPDM, accessoires, colles, pièces métalliques) et du département de livraison.
3.3 Paiement
Paiement par carte bancaire ou virement bancaire. Le Vendeur utilise un système sécurisé ; aucune donnée bancaire n’est stockée.
3.4 Réserve de propriété
Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu’au paiement complet
ARTICLE 4. LIVRAISON ET RECEPTION
4.1 Délais de livraison
Les délais sont indiqués lors de la commande. En période standard : 2 à 7 jours ouvrés. En période haute (avril → mi‑octobre) : délais légèrement allongés. Un e-mail d’expédition est envoyé avec le numéro de suivi.
4.2 Conditionnement des produits
Les commandes peuvent contenir des membranes EPDM découpées sur mesure, des accessoires d’étanchéité, des colles, des primaires ou des pièces métalliques. Selon la nature des produits et la surface commandée : – membrane pliée et emballée en carton renforcé ; – membrane expédiée sur palette lorsque le poids ou l’encombrement l’exige ; – commandes mixtes regroupées ou séparées selon contraintes logistiques. Le poids total dépend des produits choisis.
4.3 Modes de livraison
Particuliers : livraison du lundi au vendredi, avec prise de rendez-vous obligatoire. Professionnels : livraison du lundi au vendredi, sans rendez-vous. Chronopost (< 20 kg) : 48–72 h, livraison possible le samedi matin selon secteur. Les frais liés à une absence ou une erreur d’adresse sont à la charge du Client.
4.4 Réception
Le Client doit vérifier la conformité des produits et signaler toute anomalie dans les 72 h via la rubrique « Contact » du Site. Sans réserve sur le bon de livraison, aucune réclamation ne pourra être acceptée (hors vices cachés ou défauts de conformité).
ARTICLE 5. DROIT DE RETRACTATION
5.1 Exercice
Délai de 14 jours pour exercer le droit de rétractation par courrier recommandé.
5.2 Produits non retournables
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux membranes EPDM découpées sur mesure ou produits personnalisés selon les dimensions fournies par le Client (article L221‑28 du Code de la consommation). Un geste commercial peut être accordé avec une décote de 25 %.
5.3 Retour
Produits renvoyés dans leur état d’origine, non utilisés, avec emballage intact. Frais de retour à la charge du Client.
5.4 Remboursement
Remboursement sous 14 jours après réception des produits conformes.
ARTICLE 6. GARANTIES LEGALES
6.1 Garantie de conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité.
6.2 Garantie des vices cachés
Les produits bénéficient de la garantie contre les vices cachés.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
7.1 Utilisation
Le Vendeur n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
7.2 Force majeure
Le Vendeur n’est pas responsable des retards liés à un cas de force majeure.
7.3 Pose
Le Vendeur n’est pas responsable d’une pose non conforme aux recommandations.
ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
8.1 Traitement
Traitement conforme au RGPD.
8.2 Droits
Le Client peut exercer ses droits à contact@comptoir-epdm.fr.
ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
ARTICLE 10. DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Le Client peut s’inscrire sur www.bloctel.gouv.fr.
ARTICLE 11. LITIGE : MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Médiateur : Medicys – 73 boulevard de Clichy – 75009 Paris – www.medicys.fr.
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE
Les CGV sont soumises au droit français. Le Tribunal de commerce de Bordeaux est compétent pour les litiges impliquant un professionnel.